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Actualités
Les limites foncières des biens immobiliers en dehors des lotissements sont souvent encore mal connues. Les limites entre les bâtis pour les copropriétés sont rarement définies juridiquement. La vente de bien immobilier construit échappe également à la définition des limites de propriété.
Pour améliorer la sécurité juridique pour le foncier des biens immobiliers, notre cabinet propose les moyens suivants : recherche d’alignement, procès-verbal de bornage, recherche des limites de propriété bâtie, division en volumes, définition de l’assiette foncière, des servitudes de passage…
La profession des géomètres-Experts a mis en place son agenda 21. Notre cabinet va adapter, avec les trois piliers que sont l’économie, le social et l’environnement, son métier et ses pratiques. Nous veillerons à ce que le développement reste soutenable.
Le procès verbal de bornage amiable depuis le 1er Juillet 2010 a été normalisé sur toute
Nous vous informons des obligations à respecter par le lotisseur dans le cadre d'un bornage. Elles sont décrites dans la fiche suivante.
Nous proposons un nouveau service aux acheteurs et aux vendeurs.
Le lotisseur est un vendeur particulier. il doit une garantie parfaite à l'acquéreur.
Pour ces thèmes, nous vous invitons à consulter nos fiches
Nous travaillons sur la définition du périmètre foncier sur différentes communes de l’Indre et Loire.
La concession devrait être cédée au groupe VINCI.
Une nouvelle réforme du code de l'urbanisme (la dernière date du 1er octobre 2007) devrait entrée en vigueur durant le quatrième trimestre 2010 : L'utilisation de la déclaration préalable va se restreindre.
Nous réalisons l'aménagement foncier lié au projet sur différentes communes de la Sarthe.
Notre cabinet emploie quarante collaborateurs aux compétences transversales : Géomètres-Experts, Juristes, Ingénieurs, Infographes, Topographes, Techniciens spécialisés.
Nous intervenons sur des missions spécialisées : délimitation de terrain à bâtir, implantation d’ouvrages d’art, calcul de cubatures de carrières, levé avec laser 3D pour les monuments historiques, levé de caves, copropriété, division en volumes pour les imbrications de bâtis, gestion patrimoniale foncière, auscultation d’ouvrage, bathymétrie, etc.
Le service juridique emploie 2 juristes qui travaillent en collaboration étroite avec les ingénieurs et techniciens sur les demandes d’alignement, de permis d’aménager, de déclaration préalable et de lotissement...
